Termes et conditions
1er janvier 2026
Il est important que vous lisiez attentivement les termes et conditions de "Access! Business English", le nom commercial de Kieron Sean Heath, un entrepreneur individuel situé à Bedford, Royaume-Uni. Ci-après, "Access! Business English" est dénommée "la société". Si vous n'acceptez pas nos conditions générales, veuillez vous retirer immédiatement de l'utilisation de notre site web et du matériel associé.
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Nous pouvons modifier les termes et les conditions de temps à autre en mettant à jour cette page. Vous devez consulter cette page régulièrement. Si vous continuez à utiliser notre website après que des modifications ont été apportées, cela signifiera que vous avez lu et accepté ces modifications. Vous ne devez pas utiliser notre website si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications apportées aux termes et aux conditions.
Votre utilisation de notre website est fournie par la société selon les conditions suivantes et en utilisant notre website vous reconnaissez avoir lu et accepté les termes et les conditions et notre politique de confidentialité.
LISTE DES CONTENUS
1. Termes et Conditions - Général
2. Propriété intellectuelle
3. Votre contenu et vos informations
4. Exactitude du contenu et des informations sur notre website
5. Responsabilité légale
1. TERMES ET CONDITIONS - GÉNÉRAL
1.a. Vous acceptez d'utiliser notre website uniquement conformément aux présentes termes et conditions, convenues lors de la création de votre compte auprès de la socitété, à des fins légitimes, et de manière à ne pas contrevenir aux droits de quiconque, à ne pas limiter ou empêcher l'utilisation de notre website par d'autres personnes.
1.b. Les comportements interdits comprennent, notamment le harcèlement, la détresse ou les inconvénients causés à toute personne, la transmission d'un contenu obscène ou offensif ou la perturbation du cours normal du dialogue au sein de notre website ou se faire passer pour une autre personne, par exemple en utilisant ses détails de connexion pour accéder aux pages de notre site web.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
2.a. Tous les droits d'auteur, marques, droits de conception, patentes et autres droits de propriété intellectuelle (enregistrés et non enregistrés) et tout le contenu de notre website reste la propriété de la société. Sauf accord préalable avec la société, vous ne pouvez pas copier, reproduire, republier, désassembler, décompiler, faire de l'ingénierie inverse, télécharger, poster, diffuser, transmettre, mettre à la disposition du public ou utiliser de quelque manière que ce soit le contenu de la société ou utiliser le contenu de la société de quelque manière que ce soit, sauf pour votre usage personnel et non commercial.
3. VOTRE CONTENU ET VOS INFORMATIONS
3.a. Certaines pages de notre website vous permettent de publier, d'envoyer ou de télécharger des contenus et des informations. Si vous le faites, nous considérerons que vous avez lu et accepté nos conditions générales.
3.b. Vous ne devez pas publier, envoyer ou télécharger un tel contenu ou une telle information:
qui est ou pourrait être considéré comme diffamatoire, dérogatoire ou inapproprié à l'égard de l'entreprise, de ses clients ou de toute autre personne ou organisation
qui contient des informations confidentielles sur une autre personne ou organisation, sauf si vous avez notre autorisation ou celle de l'autre personne ou organisation.
qui contient un contenu offensif, obscène ou criminel ou tout autre contenu susceptible de causer de l'embarras à l'entreprise, à ses clients ou à toute autre personne ou organisation.
qui contient toute information personnelle sur une autre personne, y compris des informations telles que les noms, les détails de contact et les données personnelles sensibles - par exemple, des informations sur la santé mentale ou physique, l'origine raciale ou ethnique, les croyances religieuses ou autres d'une personne identifiée ou identifiable. Le website du Commissaire à l'information du Royaume-Uni fournit plus d'informations sur ce que sont les données personnelles et les données personnelles sensibles - https://ico.org.uk/
à moins que vous ne possédiez ou n'ayez les droits appropriés pour utiliser les droits de propriété intellectuelle qui subsistent dans ce contenu et ces informations ou qui s'y rapportent, et à moins que vous ne soyez sûr que leur publication, leur envoi ou leur téléchargement n'enfreint pas les droits, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle, de toute autre personne ou organisation
3.c. Nous ne sommes pas responsables de tout contenu et, ou, information que vous publiez, envoyez ou téléchargez sur notre website. Nous nous réservons le droit de retirer ce contenu et, ou, cette information sans préavis et à notre seule discrétion, et de poursuivre toute action contre vous en vertu des lois applicables.
4. EXACTITUDE DU CONTENU ET DES INFORMATIONS SUR NOTRE WEBSITE
4.a. La société ne garantit pas que les informations contenues sur ou disponibles via notre website sont exactes ou complètes et, par conséquent, elles ne doivent pas être considérées comme telles. Vous ne devez pas vous fier à de telles informations. Tout arrangement conclu entre vous et toute autre personne, utilisant ou nommé sur notre website est entièrement à vos risques et votre responsabilité.
4.b. Les informations contenues dans ou accessibles sur notre website changent régulièrement. Nous pouvons effectuer des améliorations ou modifications de notre website à tout moment et sans préavis.
4.c. Des adresses ou des liens avec d'autres websites peuvent apparaître sur notre website pour votre convenance. La société n'exploite ni ne surveille les autres websites et nous n'acceptons aucune responsabilité quant au contenu des autres websites. Tout lien n'est pas destiné à être et ne doit pas être interprété comme une approbation d'aucune sorte par nous d'un autre website.
4.d. Si nous proposons des liens avec d'autres websites, il est de votre responsabilité de vérifier les conditions générales et la politique de confidentialité de tout autre website que vous visitez.
4.e. Si une partie des cours de l'entreprise ne fonctionne pas correctement, l'entreprise prendra des mesures pour remédier à la situation le plus rapide que possible. Une fois qu'un ou plusieurs cours ont été achetés, la politique de la société est de ne pas rembourser le coût de ce cours, mais la société est disposée à offrir un mini-cours unique à titre gratuit.
5. LIABILITÉ
5.a. Nous ne le garantissons pas:
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5.c. Nous ne faisons aucune déclaration quant à la validité du contenu, des informations et des services figurant ou accessibles sur notre website. Toutes les garanties, conditions et modalités à cet égard, y compris toutes les garanties, conditions et modalités impliquées par la loi ou autrement, de qualité satisfaisante et d'adéquation à l'usage sont exclues dans toute la mesure permise par la loi - veuillez voir directement ci-dessous pour plus de détails. Afin d'éviter toute ambiguïté, cela inclut les documents accessibles par des liens avec des websites y compris les pages d'accueil, les pages web ou les documents qu'ils contiennent - exploités par toute autre personne ou organisation.
5.d. Nous excluons en outre, dans toute la mesure permise par la loi - voir directement ci-dessous pour plus de détails - toute responsabilité pour les dommages et les pertes directs, indirects ou consécutifs. Tous les trois termes incluent la perte économique pure, la perte de profits, la perte d'activité, l'interruption d'activité, l'épuisement du fonds de commerce et toute autre perte similaire - ou autrement encourue par vous ou toute autre personne ou organisation et résultant de ou liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation de notre website ou de son contenu, qu'elle soit basée sur un contrat, un délit, une responsabilité stricte ou autre.
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pour toute violation des obligations découlant de l'article 12 de la loi sur la vente de biens de 1979 ou de l'article 2 de la loi sur la fourniture de biens et de services de 1982 pour toute question pour laquelle il serait illégal pour nous de décliner ou de tenter de décliner notre responsabilité pour fraude.
5.f. Vous défendrez, indemniserez et nous exonérer de toute responsabilité, ainsi que nos sociétés affiliées, nos dirigeants, nos agents de et contre toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes ou dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de ou de quelque manière que ce soit, résultant de ou de toute violation de votre part des présentes conditions générales.
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5.h. En ce qui concerne les vidéos dans les modules de cours, l'entreprise inclut souvent des hyperliens vers diverses vidéos pertinentes qui sont accessibles sur YouTube ou sur les websites d'autres producteurs vidéo tiers. Afin de respecter et de protéger les droits d'auteur des producteurs, fournisseurs et éditeurs de vidéos, l'entreprise n'est pas légalement autorisée à intégrer de telles vidéos sur son website. Les clients de la société et les visiteurs qui naviguent sur le website de la société doivent également respecter et se conformer aux obligations en matière de droits d'auteur de YouTube, des producteurs et des propriétaires de toutes les vidéos qui y sont publiées, ainsi que de toutes les autres vidéos accessibles par "Access! Business English" à partir d'autres sources et fournisseurs sur Internet. Bien que l'entreprise soit légalement autorisée à inclure des hyperliens URL de tiers sur son website, l'entreprise ne peut pas garantir totalement que ces vidéos hyperliées seront toujours disponibles en ligne, auquel cas l'entreprise demande à être informée dès que possible afin de pouvoir offrir une alternative de remplacement en plus d'un mini-cours gratuit.
5.i. En ce qui concerne les autres médias, y compris les enregistrements d'audio, les articles et les textes sur le website de la société, ou contenus dans tout autre matériel produit par la société, les clients et tous les spectateurs de tous ces matériels doivent se conformer légalement aux exigences de copyright de chaque élément. En cas de doute, veuillez contacter: [kieron.heath@accessbusinessenglish.com]
(Fin des termes et conditions)